Conditions générales de vente
Ces conditions générales sont là dans le seul but d'éviter des possibles désaccords.
En cas de désaccord c'est l'arrangement à l'amiable qui est privilégié.
Nous ne souhaitons pas devenir Américain ! et porter plainte contre un café froid
servit dans un Fast Food (par exemple).
Conditions générales à l'inscription de votre site internet sur les annuaires gérés par la société Résaflex
Entre le propriétaire, client, annonceur utilisateur des services des annuaires et Résaflex.
Enregistrement au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN : 502 720 741
Conditions relatives à l'inscription en formule standard
L'inscription standard fait valoir une annonce enregistrée dans l'un de nos annuaires dans le but de promouvoir un bien ou un service proposé par le propriétaire, nous n'intervenons pas dans les transactions entre les propriétaires et leurs clients.
L'inscription au service annuaire dans la formule inscription standard est soumise à une participation monétaire dont le tarif en vigueur est affiché lors de l'inscription pour une durée déterminée ou illimitée dans le temps (cliquez ici pour voir le tarif en vigueur) à moins que vous disposiez d'une offre promotionnelle indiquant le contraire.
Les inscriptions de logement de type « Chambre à louer » (pas les chambres d'hôtes) sont offertes en formule standard pendant 12 mois. Si le client est satisfait de nos services il pourra renouveler son annonce au tarif en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit pour cela de nous contacter par email. Les annuaires sont enregistrés conformément à la loi à la CNIL.
L'inscription dans les annuaires est soumise au droit Français.
Toutes les informations fournies sur le site n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs respectifs (description, type, classification… du bien proposé). Nous ne saurions en aucun cas responsables d'informations erronées ou de perte de données. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une inscription (dans ce cas le client serait remboursé).
Il est nécessaire et indispensable que la personne inscrivant une annonce soit le propriétaire du bien exposé/proposé sur l'annonce.
L'ordre d'affichages des inscriptions, la sélection des informations apparaissant sur les annonces, les publicités ou informations éventuelles s'affichant sur l'annuaire sont sous le seul pouvoir décisionnaire de la société Résaflex.
Nous ne procédons à aucun remboursement total ou partiel des inscriptions, renouvellement ou souscription à la demande du client, sauf exception faites pour les paiements récurrents fait par PayPal (les paiements faits de façon automatique, le paiement initial n'est pas concerné) à la demande du client dans un délai de 15 jours à la date du paiement récurrent.
L'inscription à l'annuaire est dite effective le jour où nous aurons validé l'inscription.
- En cas de paiement par chèque bancaire, l'inscription sera validée dès réception du règlement à l'adresse indiquée lors de l'inscription.
- En cas de paiement par carte bancaire, l'inscription sera validée dès confirmation de votre paiement (dans la journée en général).
- En cas de paiement par virement bancaire, l'inscription sera validée dès réception du règlement sur notre compte bancaire.
- En cas de paiement par PayPal (simple règlement), l'inscription sera validée dès réception du règlement PayPal par nos services.
- En cas de paiement par PayPal (en mode abonnement), l'inscription sera validée dès réception du règlement PayPal par nos services, votre inscription sera renouvelée automatiquement via votre compte PayPal aux mêmes conditions que celles souscrites lors du premier paiement. Le client pourra annuler son renouvellement automatique quand il le souhaitera via son compte PayPal (aucune obligation de durée).
En aucun cas, nous ne pourrions être tenus pour responsables de l'exactitude et/ou de la pertinence des informations mentionnées par le client et/ou de la qualité des produits ou services offerts par le client.
Compte tenu des contraintes techniques liées à Internet, nous ne sommes pas en mesure de garantir la continuité de l'utilisation des services gratuits ou payants proposés. Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficiant pas d'une fiabilité absolue, nous ne saurions être tenus pour responsables des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet ou de tout autre problème perturbant l'utilisation des services gratuits ou payants de nos annuaires.
Le client accepte que la ou les photos envoyées ou le lien internet de la ou les photos soient utilisés par l'annuaire dans le cadre de son inscription.
En cas de non-réception de votre photographie à inclure à votre annonce, l'annonce continuera son cours normal jusqu'à échéance de celle-ci sans indemnité ni réduction de notre part.
Nous pourrons procéder à des interruptions des services proposés pour maintenance des annuaires.
L'informatique n'étant pas une science exacte, il se peut qu'il y ait des erreurs sur les annonces, emails envoyés aux propriétaires, etc. Nous n'avons pas vocation à produire des erreurs volontaires et nous vous serions reconnaissants de nous les signaler dès que possible s'il y en avait.
Ni nous ni le client ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers l'autre Partie, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects, quels qu'ils soient, et notamment de toute perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, en relation avec l'inscription de votre site sur l'un des annuaires.
Si une condamnation devait être prononcée à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement juridique à notre encontre, la condamnation aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure à la somme effectivement perçue au titre de l'inscription.
Le client n'est nullement obligé de renouveler son inscription à la fin de celle-ci.
En cas de demande d'annulation de l'annonce en cours d'inscription par le propriétaire, l'annonce sera désactivée et la somme perçue au titre de l'inscription nous restera acquise.
En cas de vente du bien présenté sur l'annonce, l'ancien propriétaire doit désactiver son annonce (à partir de sa page compte).
En cas de reprise du bien vendu par un nouvel acquéreur et si l'acquéreur souhaite une annonce sur nos annuaires, il doit faire une nouvelle inscription.
Nous sommes tenus par une obligation de moyen envers le client, mais en aucun cas de résultat.
Vous recevrez après chaque paiement par email une facture au format PDF (compter quelques jours le temps de l'émission).
Dans le cas où le webmaster de l'annuaire constaterait un manquement à l'une de ces règles ou l'annonce du client serait par évidence non conforme au droit français (diffamation, présentation d'un bien qui ne lui appartient pas, etc.), nous nous réservons le droit de la désactiver.
Conditions relatives à l'inscription standard avec option « sponsorisée »
L'inscription au service annuaire avec option « sponsorisée » est soumise à une participation monétaire dont le tarif en vigueur est affiché lors de l'inscription pour une durée déterminée.
Les présentes conditions à l'inscription standard s'appliquent avec l'option « sponsorisée ».
L'inscription au service « sponsorisée » permet au client de voir afficher sur la première page de son département son inscription à l'annuaire et de pouvoir afficher une ou plusieurs photos sur son annonce en rapport avec son inscription (nombre de photos indiqué lors de l'inscription).
Le montant du paiement détermine la durée de l'inscription.
Conditions relatives à l'inscription standard avec option « À la UNE »
L'inscription au service annuaire avec option « À la UNE » est soumise à une participation monétaire dont le tarif en vigueur est affiché lors de l'inscription pour une durée déterminée.
Les présentes conditions à l'inscription standard s'appliquent avec l'option « À la UNE ».
L'inscription au service « À la UNE » permet au client de voir afficher sur la première page de son département son inscription à l'annuaire dans un cadre spécial « À la UNE » et de pouvoir afficher une ou plusieurs photos sur son annonce en rapport avec son inscription (nombre de photos indiqué lors de l'inscription).
Le montant du paiement détermine la durée de l'inscription.
Utilisation du numéro de téléphone portable pour les demandes de réservation
Le numéro de téléphone portable communiqué par le propriétaire pourra être utilisé par la société RÉSAFLEX afin d'envoyer un SMS informant le propriétaire d'une nouvelle demande de réservation (en plus de la réception d'un email). La société RÉSAFLEX n'enverra pas de SMS aux propriétaires autres que les demandes de réservation. Bien sûr le propriétaire peut refuser l'envoi de SMS en modifiant le paramètre « Recevoir des notifications par SMS » sur « Non » dans son espace compte, rubrique « Modifier mon annonce ».
Lu et approuvé.
Résaflex